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Direction de Sureté Radiologique et Sécurité Nucléaire (DSRSN)

La Direction de la Sureté Radiologique et de Sécurité Nucléaire (D.S.R.S.N.) est l’Organisme de Réglementation chargé de la radioprotection à Madagascar. Elle est sous la tutelle de Primature qui est l’Autorité suprême en matière de protection contre les rayonnements ionisants à Madagascar.

MISSIONS
La Direction de Sûreté Radiologique et de Sécurité Nucléaire (DSRSN) est chargée notamment de :
- instruire et préparer les décisions de l’ANPSR
- exécuter les décisions prises par l’ANPSR ;
- préparer les programmes d’activité et d’intervention de l’ANPSR dans le cadre de la mission à lui conférée et les soumettre pour approbation aux organes de décision de l’ANPSR ;
- réaliser les programmes approuvés pour l’ANPSR ;
- définir les modalités administratives d’intervention des organes techniques ;
- préparer les guides techniques ou administratifs ;
- préparer le projet de budget à affecter à la réalisation de la mission de l’ANPSR ;
- gérer les crédits et les biens affectés de l’ANPSR ;
- recruter et proposer à la nomination par le Directeur Général de l’INSTN les membres dupersonnel sur lesquels il a autorité ;
- assister et représenter le Président de l’ANPSR dans les actes de la vie civile de l’ANPSR ainsique dans les différents recours qui impliquant l’ANPSR, notamment dans le cadre des actions
Répressives ;
- établir le rapport d’activité annuel de l’ANPSR.

ACTIVITES
1. Autorisation :
Délivrance, renouvellement, modification, suspension ou le retrait de toute Autorisation.
2. Inventaire :
Dispose du logiciel RAIS (Regulatory Authority Information System) pour l’inventaire et le suivi des sources de rayonnements ionisants à Madagascar.
3. Inspections :
- Les contrôles technique et administratif de toute activité, entité, situation ou évènement impliquant les sources de rayonnements ionisants.
4. Elaboration des textes législatifs et réglementaires :
- Lois, Décrets, Arrêtés, Guides
- Processus de ratification et d’adhésion aux instruments juridiques internationaux (Conventions, Traités)
- Elaborations des protocoles d’accords, etc…

Formations : FORMATION EN RADIOPROTECTION
1. Formation des travailleurs
Dispenser de formation en radioprotection aux travailleurs sous rayonnements ionisants des hôpitaux, cliniques et compagnies minières (AMSA, DMSA, QMM, Lageotec, Gasy Net, Socotec, All Nations, etc.)
2. Licence Profesionnelle en Radioprotection (Sureté Radiologique)
La formation de techniciens supérieurs en radioprotection a été ouverte officiellement àl’INSTN-Madagascar en 1999. Elle est sanctionnée par le Diplôme de Licence en Radioprotection.
3. Le Master’s en Sécurité nucléaire
Le programme de Master’s en Sécurité nucléaire a commencé en 2014. Elle est sanctionnée par le Diplôme de Master’s.
4. A l’Université d’Antananarivo
Stages des étudiants en Masters de Physique nucléaire et environnement de la faculté des sciences.

REALISATIONS SIGNIFICATIVES
- Adhésion aux Conventions internationales sur la Sécurité nucléaire
Adoption des Lois autorisant la ratification et l’adhésion de Madagascar aux six Conventions ci-dessous par l’Assemblée Nationale (juin 2016) et le Sénat (juillet 2016).
Promulgation des Lois autorisant la ratification et l’adhésion de Madagascar aux six Conventions par le Président de la République de Madagascar (août 2016).
1. Convention de 1986 sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique
2. Convention commune du 05 septembre 1997 sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs
3. Amendement du 08 juillet 2005 à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires
4. Convention de 1986 sur la notification rapide d’un accident nucléaire
5. Convention internationale du 13 avril 2005 pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
6. Convention de 1994 sur la sûreté nucléaire
- Sécurisation du XVIème Sommet de la Francophonie du 22 au 27 novembre 2016

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