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Département Dosimétrie et Radioprotection

Le Département Dosimétrie et Radioprotection de INSTN-Madagascarest l’Organe Technique de l’Autorité de Réglementation à Madagascar. Il est sous la tutelle de la Direction Technique et de Développement de l’INSTN.
La législation en matière de radioprotection et de transport de matières radioactives à Madagascar est régie par la Loi N° 97-041 du 02 Janvier 1998 relative à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et à la gestion des déchets radioactifs à Madagascar, et ses Décrets d’application :
- Décret n° 2002-1191 du 07 Octobre 2002 fixant les principes généraux de la protection contre les rayonnements ionisants
- Décret n° 2002-1274 du 16 Octobre 2002 fixant les principes généraux de la gestion des déchets radioactifs à Madagascar.
- Décret n° 2002-1161 du 02 Octobre 2002 fixant les principes généraux régissant la détention et l’utilisation des sources de rayonnements ionisants destinés à des fins médicales et odontostomatologies
- Décret n° 2012-1112 du 04 décembre 2012 portant réorganisation de l’Autorité Nationale de Protection et de Sureté Radiologique (ANPSR).

MISSIONS
D’après l’article 26 du Décret 2012-1112 du 04 décembre 2012, le Département Dosimétrie et Radioprotection (en tant que OTR)est chargé de :
- gérer et coordonner la mise en œuvre des moyens d’intervention en matière de radioprotection à Madagascar ;
- recenser les sources et les installations mettant en œuvre de rayonnements ionisants ;
- soumettre à l’approbation de l’ANPSR les prescriptions techniques relatives aux utilisations et aux exploitations de ces installations, les mesures de prévention des risques qui en résultent et d’en assurer le respect de leur exécution ;
- proposer à l’ANPSR toute réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants ;
- veiller à l’application des mesures de protection et de surveillance fixées pour le personnel, des mesures de sûreté et de contrôle des installations et des équipements concernés par la détention et l’utilisation de substances et d’appareils émetteurs de rayonnements ionisants ;
- réaliser des investigations indépendantes en cas d’accident ;
- établir et maintenir à jour les plans d’intervention spécifiques en cas d’accidents ou de situations d’urgence et d’en assurer la coordination de l’exécution ;
- organiser des formations dans le domaine de la radioprotection et donner son avis sur le contenu de l’efficacité de ces formations ;
- diriger des analyses et des études relatives à la radioprotection, y compris la chaîne alimentaire et l’environnement en général ;
- assurer les contacts nécessaires avec les organismes nationaux ou internationaux concernés par la radioprotection ;
- mettre en œuvre les actions de sensibilisation du grand public aux problèmes de radioprotection ;
- coordonner les interventions des comités locaux d’intervention mis en place.
D’après l’article 26 du décret 2012-1112 du 05 décembre 2012, le Département Dosimétrie et Radioprotectionen tant que OCGDR) est chargé de :
- inventorier tous les types de déchets radioactifs dans tout le territoire de Madagascar ;
- étudier les prescriptions relatives à la production, génération et gestion des déchets radioactifs, ainsi que les mesures de prévention des risques, et d’en assurer le respect de leur exécution ;
- assurer le suivi et le contrôle de la gestion des déchets radioactifs au niveau national ;
- gérer les déchets radioactifs dont le producteur est reconnu comme étant dans l’incapacité de les gérer, ou a été déchu de ses autorisations ou n’existe plus ou est inconnu ;
- émettre les spécifications relatives aux conditions techniques et aux modalités pratiques pour le traitement et le conditionnement, le transport et l’entreposage des déchets radioactifs ;
- proposer à l’ANPSR toute réglementation ayant pour objet le traitement, le rejet ou l’élimination, ainsi que la gestion et le contrôle des déchets et des effluents radioactifs ;
- réaliser des investigations indépendantes en cas d’accident ;
- établir et maintenir à jour des plans d’interventions spécifiques en cas d’accidents ou de situations d’urgence et d’en assurer la coordination de l’exécution ;
- organiser des formations dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs et donner son avis sur le contenu et l’efficacité de ces formations,
- diriger des analyses et des études relatives à la gestion des déchets radioactifs ;
- instruire les demandes présentées par tout organisme aux fins de sous-traitance de la gestion des déchets radioactifs produits par des tiers ;
- assurer les contacts nécessaires avec les organismes nationaux ou internationaux concernés par la gestion des déchets radioactifs ;
- coordonner les interventions des comités locaux d’intervention mis en place.

PERSONNEL
01 Chef de département
06 Chercheurs Enseignants (dont 2 Docteurs es-sciences)
01 Technicien Chercheur
06 Chercheurs

ACTIVITES
- 1. Surveillance du personnel sous rayonnement ionisant
INSTN-Madagascar assure la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs sous rayonnements ionisants dans le domaine médical, industriel, et recherche. (Hôpitaux, industries, mines, etc.)
- 2. Autorisation, contrôle et enregistrement des sources de rayonnements ionisants :
Toute utilisation des rayonnements ionisants doit être autorisée par l’autorité de réglementation. Une autorisation est délivrée après examen des documents techniques et contrôle pour vérification de la sûreté radiolgique par le Département de Dosimétrie et Radioprotection de INSTN-Madagascar qui est l’organe technique de l’autorité de réglementation à Madagascar.
Procédures :
Une demande d’autorisation au préalable doit être faite par toute personne morale ou physique désirant utiliser des sources ou appareils émettant des rayonnements ionisants. L’installation doit être contrôlée par INSTN-Madagascar avant d’obtenir l’autorisation.
Tout détenteur d’autorisation doit notifier INSTN-Madagascar de toute modification ou réparation sur ses installations. Ensuite, il doit demander un contrôle partiel ou total avant d’obtenir une nouvelle autorisation.
Tous les contrôles demandés par l’utilisateur sont effectués à ses frais
- 3. Contrôle de qualité des appareils en radiodiagnostic médicale et les appareils de radiothérapie :
Les contrôles consistent :
endes tests sur les sources (scellées, non scellées), les appareils (générateurs de RX), les installations et sur les équipements de protection,
à la délimitation des zones,
à la surveillance du personnel, etc.
En général, la fréquence de contrôle d’une installation varie en fonction du risque qu’elle présente.
- 4. Laboratoire Secondaire d’Etalonnage pour la Dosimétrie (LSED)
Le LSED a été installé en 1996 par l’équipe de INSTN-Madagascar avec l’aide d’un expert de l’AIEA. Ce laboratoire est actuellement entièrement fonctionnel. Il fait partie d’un réseau d’intercomparaison des mesures (AIEA, OMS) depuis 1997. Il a reçu les félicitations de l’AIEA pour les qualités de ses mesures. C’est le seul laboratoire LSED existant dans l’Océan Indien.
- 5. Contrôle d’intégrité des installations nucléaires
Tous les détenteurs et utilisateurs des sources de rayonnements ionisants sont soumis à un contrôle d’intégrité des sources et de l’installation. Ce contrôle leur permet d’obtenir l’autorisation de détention et d’utilisation.
- 6. Formation
- Pour les travailleurs :
Le département assure la formation des travailleurs des installations utilisant des sources de rayonnements ionisants. Deux types de formations sont dispensés :
La première concerne la formation sur la sûreté radiologique, elle s’adresse à tous les travailleurs professionnellement exposés aux rayonnements ionisants.
La deuxième s’adresse aux personnes compétentes en radioprotection (RSO : Radiation Safety Officer). Pour cette formation, en plus de la sûreté radiologique, la sécurité nucléaire est traitée.
- Formation académique :
Pour la formation en Licence en Radioprotection de l’INSTN-Madagascar, les chercheurs du département assurent l’enseignement des matières de bases, notamment la sûreté radiologique, la radioprotection, la dosimétrie. Depuis deux ans, la plupart des chercheurs assurent l’enseignement de certaines matières de la formation en Masters de Sécurité Nucléaire.

REALISATION SIGNIFICATIVE

- GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS :

En coopération avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique, des déchets radioactifs de hautes activités ont été démantelés, conditionnés et rapatriés en France.

- SECURITE NUCLEAIRE :

Contrôle des containers au port :
En cas de détection de matières radioactives non-déclarées dans des conteneurs ou colis aux frontières, le département est appelé pour effectuer des investigations (détection et d’identification des matières radioactives inconnues). Cela a été rendu possible grâce à une collaboration étroite avec les services des douanes et GasyNet qui gèrent les scanners à conteneurs aux ports.

Evènement Public Majeur :
L’INSTN-Madagascar à travers le Département de Dosimétrie et Radioprotection, a participé activement à la sécurité nucléaire du XVIème Sommet de la Francophonie qui s’est tenu à Antananarivo du 22 au 27 novembre 2016. Pour cet évènement, des ateliers de formation ont été organisés avec l’AIEA. Les forces de l’ordre et des techniciens du département ont participés à ces ateliers.

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