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Conventions internationales

TEXTE NOTIFICATION INSTRUMENT ENTREE EN VIGUEUR
GARANTIES
Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (NPT) (New York) 22-08-1968 Ratification 08-10-1970
Accord de Garanties Généralisées (AIEA Vienne) 14-06-1973
Protocole Additionnel (AIEA Vienne) 18-09-2003
Protocole Relatif aux Petites Quantités de Matières (amendé) (AIEA Vienne) 26-05-2008
SÛRETÉ NUCLÉAIRE
Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire (AIEA Vienne) 03-03-2017 accession 02-04-2017
Convention commune sur la sureté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (AIEA Vienne) 03-03-2017 accession 01-06-2017
Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique (AIEA Vienne) 03-03-2017 accession 02-04-2017
Convention sur la sûreté nucléaire (AIEA Vienne) 03-03-2017 accession 01-06-2017
Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives (AIEA Vienne) Février 2008 Lettre au DG AIEA
SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
Convention sur la protection physique des matières nucléaires (AIEA Vienne) 28-10-2003 accession 27-11-2003
Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (AIEA Vienne) 03-03-2017 Ratification 03-03-2017
Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (ICSANT, Convention des Nations Unies) 15-09-2005 Ratification 15-02-2017