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Contrôle de contamination radioactive des denrées alimentaires

Quelles sont les différentes étapes à suivre pour avoir un certificat de non contamination radioactive ?

Prélèvement : Le client doit contacter le Ministère chargé du Commerce ou le service des Douanes pour les procédures administratives afin de procéder aux travaux de prélèvement d’échantillons. Ils sont les seules autorités habilitées à faire les prélèvements.
MIDAC : Comme l’administration des Douanes a adopté la dématérialisation des procédures, les traitements de dossier s’effectuent en ligne sous la plate-forme MIDAC. Tous les documents concernant les produits doivent être insérés dans cette plate-forme.
Ainsi, chaque prélèvement doit avoir une référence spécifique dans la plate-forme MIDAC.
Analyse : L’INSTN fait l’analyse des échantillons apportés par le client.
Certificat de non contamination : Après analyse, l’INSTN délivre le certificat de non contamination radioactive, permettant à l’administration de délivrer le certificat de consommabilité.

Quelles sont les conditions requises lors de la déposition des échantillons à l’INSTN ?

Après avoir suivi toutes les procédures du prélèvement d’échantillons, le client apporte à l’INSTN les échantillons prélevés et bien scellés, ainsi que les documents correspondant aux produits avec leur référence MIDAC. Ces documents sont :

- l’acte (ou procès-verbal) de prélèvement d’échantillons,
- le connaissement ou bill of lading (B/L),
- la facture(ou attestation de don) et,
- le BSC.

Ainsi, l’INSTN ne peut pas réceptionner les échantillons si les informations ou les documents y afférents ne sont pas conformes : référence MIDAC inaccessible, dossiers fournis non appropriés, documents illisibles, ou impossibilité d’accéder aux dossiers au niveau de la plate-forme MIDAC (statut QY).

Quelle est la durée de traitement pour la délivrance du certificat de non contamination radioactive ?

La durée de traitement dépend du nombre d’articles et de la quantité totale de la cargaison. En général, le traitement se fait en une demi- journée. C’est-à dire si la déposition d’échantillons est effectuée dans la matinée, le certificat est produit dans l’après-midi. Dans le cas où le lot de produit est supérieur à
1 000 tonnes, la durée de traitement est de vingt-quatre (24) heures.

Comment déterminer le nombre d’articles à analyser ?

Ce nombre est déterminé en fonction des caractéristiques des échantillons réceptionnés.

- Deux échantillons de même type mais prélevés séparément sont considérés comme deux articles.
- Un acte de prélèvement présentant deux échantillons de nature différente est traité comme deux articles.