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Contrôle avant embarquement des minerais

Pourquoi fait-on un contrôle avant embarquement pour l’exportation de minerai ?

Ce type de contrôle est demandé lors de l’exportation de minerai, soit par le transitaire ou le service des douanes, soit par la compagnie de transport. En outre, il est indispensable pour l’application de l’accord de garanties généralisées relatif au traité de non-prolifération des armes nucléaires et du protocole y afférant relatif aux petites quantités de matières.

Quelles sont les démarches à suivre pour l’exportation de minerai ?

- Le client doit se renseigner auprès du Ministère chargé des Mines qui indique la démarche administrative à suivre.

- Une demande officielle émanant dudit Ministère mandate l’INSTN pour effectuer le contrôle des minerais qui sont déjà placés sous douanes ou au niveau du transitaire.

Quels sont les documents délivrés par l’INSTN après ce contrôle ?

Il existe deux types de documents pouvant être fournis au client après le contrôle avant embarquement : rapport de comptabilisation et autorisation de transport.

- Le rapport de comptabilisation est un document contenant les informations sur la cargaison de minerai à exporter telles que le nom et l’adresse de l’expéditeur/destinataire, la date prévue d’embarquement, le pays de destination, la quantité, les teneurs en uranium et thorium, etc. Ce document est accompagné par le rapport d’analyse détaillé de l’uranium et du thorium en termes d’activités massiques, par rapport aux niveaux d’exemption.

- L’autorisation de transport est un document indispensable pour l’expédition de minerai radioactif de concentration élevée. Ce type de document n’est pas nécessaire en cas de faible concentration ou de niveau normal de la radioactivité de l’environnement. Dans ce cas, l’INSTN ne délivre que le rapport de comptabilisation ainsi que le rapport d’analyse.

Après combien de temps les documents du contrôle sont délivrés ?

Ces documents du contrôle sont disponibles au maximum 5 jours ouvrables après la réception des échantillons.

Est-ce que le contrôle avant embarquement de minerai est payant ?

Oui. Le coût de prestation de service est à la charge du client et dépend du volume de service. Un proforma peut être produit après évaluation du service.