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Attestation de niveau de radioactivité et d’exposition de produit

Pourquoi demande-t-on une attestation de radioactivité d’un produit ?

L’INSTN délivre une attestation de radioactivité d’un produit suite à la demande du client, en particulier en vue de l’exportation de ce produit.
L’attestation confirme (ou non) que le niveau de la radioactivité présent dans le produit est faible, ne dépasse pas les niveaux d’exemption, et peut être manipulé sans précaution spécifique.
Cette attestation peut être demandée par le transitaire, la compagnie de transport ou les clients eux-mêmes pour s’assurer que ce produit ne présente pas de risque radiologique.

Quels sont les produits concernés par l’attestation ?

Le produit peut être des échantillons à envoyer à l’extérieur pour analyse, des échantillons de minerai ou géologiques (roche, sable, sol, etc.), des matières premières pour denrées alimentaires, etc.

Comment obtenir une attestation de radioactivité d’un produit ?

- Le client doit fournir le document administratif et technique se rapportant au produit. Ce document peut être se délivrer par le ministère concerné ou le service des douanes. Ce document doit contenir le type, la quantité et la destination finale du produit.

- Le client envoie une demande de service à l’intention au Directeur Général de l’INSTN, qui valide par retour du courrier au courriel.

- Soit l’INSTN se déplace pour effectuer l’échantillonnage pour analyse, soit le client apporte la totalité des produits à l’INSTN, qui se charge de faire une extraction pour analyse. Le nombre d’échantillons à prélever est fonction de la quantité totale et de la diversité du produit.

- L’INSTN fait les analyses et les mesures d’exposition aux rayonnements ionisants

  • Si la radioactivité est en-dessous des niveaux d’exemption, une attestation de niveau de radioactivité et d’exposition des doses du produit est délivrée au client.
  • Si la radioactivité dépasse les niveaux d’exemption, le traitement du dossier doit suivre la procédure du contrôle avant embarquement.

Après combien de temps l’attestation de radioactivité est délivrée ?

L’attestation de radioactivité est disponible au maximum 5 jours ouvrables après la réception des échantillons.

Est-ce que la délivrance d’une attestation de radioactivité est payante ?

Oui. Le coût de prestation de service est à la charge du client et dépend du volume de service. Un proforma peut être produit après évaluation du service.

Quelle est la différence entre attestation de radioactivité et rapport d’analyse ?

- L’attestation de radioactivité couvre le produit ou tout le produit d’où a été extrait les échantillons analysés. Seul l’INSTN ou les agents assermentés peuvent faire ce type de prélèvement.
- Le rapport d’analyse ne concerne que l’échantillon analysé. Le client peut faire ce prélèvement. Ce rapport ne peut pas servir de pièce justificative pour l’obtention d’une quelconque autorisation.